Savoir un peu plus sur l'ATAM à travers nos statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ATAM (Association des Théoriciens Africains de la Monnaie)
ARTICLE 2 : Buts
Cette association, dont le nom évoque la monnaie et l’Afrique, a pour objectif de développer des activités donnant une grande importance à la dimension monétaire dans le processus du développement et faire prendre conscience aux africains que leur souveraineté passe par la souveraineté monétaire, à travers des conférences, congrès, cycles d'enseignement, ouvrages et périodiques. Les approches proposées sont basées sur la connaissance de la monnaie, ses mécanismes et son rôle indécrottable dans toute économie, en prenant le soin d'éviter tout parti pris dogmatique, qui serait en rapport avec des positions conceptuelles et philosophiques rigides. Lors des rencontres, échanges et publications, l'accent est constamment mis sur l'exploration d’une économie monétaire de production.
Dans le domaine monétaire, si des approches postkeynésiennes pourront être étudiées, les autres courants de la théorie monétaire ne seront en aucun cas mis à l'écart. La perspective proposée est celle d'une intégration, et non d'une séparation.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 1 rue de la providence, 42000 Saint-Etienne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant
dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
- Les membres d'honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils doivent être agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.
- Les membres actifs ou adhérents ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant sera déterminé à chaque assemblée générale annuelle.

A titre indicatif, la cotisation pour l'année 2010 a été fixée à 10 Euros. Le renouvellement de la cotisation a lieu le 1er janvier de chaque année. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ce conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Secrétaire-Général ;
- un Trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration
n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 16 : Sectorisation
L’association est composée de plusieurs secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur. Les présents statuts ont été approuvés par :
L’Assemblée Constitutive du 22 Février 2010
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 Février 2010
Signatures :
Président                                                                                                                                                                                                                                    Autre membre du Bureau
Dr Séraphin PRAO                                                                                                                                                                                                                            Yao Virginie

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